POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
FABIANA FILIPPI S.p.A., dont le siège social est situé Via Bruno Buozzi, 90, 06030 Giano dell’Umbria (PG) - Italie, n° de TVA/Code fiscal 02676310549 (ci-après « Fabiana Filippi ») et THE LEVEL S.r.l., dont le siège social est situé Piazza Arcole 4, Milan (MI), Italie, numéro de TVA/Code fiscal 00610091209 (ci-après, « TLG »), en tant que co-responsables (ci-après, les « Co-Responsables ») du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après, les « Utilisateurs ») qui naviguent et achètent des produits et utilisent les services disponibles sur le site web www.fabianafilippi.com (ci-après, le « Site »), tel qu’indiqué dans la finalité numéro 1 de la présente note d’information, fournissent ci-après les informations, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après, le « Règlement »).
Nous précisons que ces informations sont également fournies par Fabiana Filippi en tant que responsable autonome du traitement des données aux finalités indiquées aux points 2, 3 et 4 de la présente note d’information. En ce qui concerne ces finalités, TLG est un Sous-traitant du traitement des données, en vertu d’un contrat spécifique signé entre les parties.
Ce Site et ses services sont réservés aux personnes majeures.
Fabiana Filippi a désigné son propre Délégué à la Protection des Données à caractère personnel (DPD), qui peut être contacté à l’adresse électronique dpo@fabianafilippi.com et à l’adresse physique de l’entreprise indiquée ci-dessus.
TLG a également nommé son propre Délégué à la Protection des Données à caractère personnel (DPD), qui peut être contacté à l’adresse électronique dpo@thelevelgroup.com et à l’adresse physique de l’entreprise indiquée ci-dessus.
1. Finalités et bases juridiques du traitement de Fabiana Filippi et TLG en tant que Co-responsables du traitement.
Les données à caractère personnel des Utilisateurs seront traitées par les Co-responsables aux fins suivantes :
a) pour permettre la navigation sur le Site et la fourniture des services de celui-ci. Les données de l’Utilisateur collectées par les Co-responsables, aux fins énumérées ci-dessus, sont les suivantes : le prénom, le nom, l’adresse électronique, la date de naissance, les identifiants en ligne. La base juridique du traitement est la nécessité d’exécuter le contrat dont l’Utilisateur est partie ou de répondre à ses demandes spécifiques ;
b) pour les activités de vente et d’après-vente mises en œuvre par le biais du commerce électronique du Site. Les données de l’Utilisateur collectées par les Co-responsables à cette fin sont les suivantes : le prénom, le nom, l’adresse, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, la date de naissance, le nom d’utilisateur et le mot de passe de l’utilisateur, ainsi que les données relatives aux ventes réalisées et toutes les informations personnelles fournies par l’Utilisateur. Les données à caractère personnel de l’Utilisateur seront également utilisées pour vérifier son identité, afin d’éviter d’éventuels fraudes ou abus (y compris en validant son adresse électronique) et pour le contacter dans le cadre de la gestion des retours et du service après-vente. La base juridique du traitement est la nécessité d’exécuter le contrat dont l’Utilisateur est partie ou de répondre à ses demandes spécifiques.
c) à des fins administratives et comptables. C’est-à-dire pour effectuer des activités de nature organisationnelle, administrative, financière et comptable, telles que des activités d’organisation interne et des activités fonctionnelles à l’exécution des obligations contractuelles et pré-contractuelles et des rapports entre les Co-responsables. La base juridique du traitement est le respect des obligations légales ;
La fourniture de données à caractère personnel aux fins de traitement indiquées ci-dessus est facultative mais nécessaire pour effectuer des achats dans le cadre du commerce électronique et utiliser les services du Site. Le fait de ne pas les fournir empêchera l’Utilisateur de naviguer sur le Site, d’effectuer des achats et d’utiliser les services qui y sont liés. Le traitement susmentionné ne nécessite pas le consentement des Utilisateurs.
2. Autres finalités et bases juridiques du traitement de Fabiana Filippi en tant que Responsable autonome : le marketing et les lettres d’information (envoi de matériel publicitaire, vente directe et communication commerciale).
Avec le consentement libre et facultatif de l’Utilisateur, ses données à caractère personnel (c’est-à-dire son nom, son prénom, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse électronique et sa date de naissance) peuvent également être traitées par Fabiana Filippi à des fins de marketing et pour l’envoi de la lettre d’information. Fabiana Filippi peut contacter l’Utilisateur par courrier, courrier électronique, téléphone (fixe et/ou mobile, avec des systèmes automatisés d’appel ou de communication avec et/ou sans intervention d’un opérateur), SMS, MMS ou WhatsApp pour proposer l’achat de ses produits et/ou services, présenter des offres, des promotions et des opportunités commerciales.
La base juridique de ce traitement est le consentement.
En cas d’absence de consentement, la possibilité de s’inscrire sur le Site et d’utiliser les services qui y sont liés ne sera en aucun cas affectée.
En cas de consentement, l’Utilisateur peut le révoquer à tout moment en présentant la demande à Fabiana Filippi de la manière indiquée au paragraphe 8 ci-dessous.
L’Utilisateur peut également s’opposer à l’envoi ultérieur de communications promotionnelles par courrier électronique de la manière décrite au paragraphe 8 ci-dessous ou en utilisant le lien de « désabonnement » présent dans chaque courrier électronique promotionnel.
3. Autres finalités de traitement de Fabiana Filippi : soft spam.
Fabiana Filippi peut effectuer du marketing par courrier électronique auprès des Utilisateurs ayant effectué des achats, afin de leur proposer des produits similaires à ceux qu’ils ont achetés (dit soft spam). La base juridique de ce traitement est l’intérêt légitime du Responsable. Le consentement de l’Utilisateur n’est donc pas requis, mais il peut s’y opposer à tout moment de la manière décrite au paragraphe 8 ci-dessous ou en utilisant le lien de « désabonnement » spécifique présent dans chaque courriel envoyé.
4. Autres finalités de traitement de Fabiana Filippi : le profilage.
Avec le consentement libre et facultatif de l’Utilisateur, ses données à caractère personnel (c’est-à-dire ses données d’identification et ses coordonnées, les informations sur les services et les produits pour lesquels il a manifesté un intérêt, les détails des achats effectués) peuvent également être traitées par Fabiana Filippi afin de définir ses choix d’achat et donc d’analyser ses préférences de consommation et de créer des profils individuels et de groupe, également afin de pouvoir lui envoyer des offres commerciales ciblées cohérentes avec le profil identifié et des courriers électroniques automatisés sur la base de son comportement d’achat.
La base juridique de ce traitement est le consentement.
Si le consentement n’est pas donné, la possibilité de s’inscrire sur le Site ne sera en aucun cas affectée.
En cas de consentement, l’Utilisateur peut le révoquer à tout moment ou s’y opposer en adressant une demande à Fabiana Filippi de la manière indiquée au paragraphe 8 ci-dessous.
5. Modalités de traitement et durée de conservation des données
Les Co-responsables du traitement et Fabiana Filippi, pour les traitements dont elle est le Responsable autonome, traiteront les données à caractère personnel des Utilisateurs à l’aide d’outils manuels et informatiques, avec des logiques strictement liées aux finalités elles-mêmes et, dans tous les cas, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des données.
Les données récoltées par le biais du site e-commerce de Fabiana Filippi sont traitées conjointement aux données transmises par le client lors de ses achats et/ou lors de la création de son compte en magasin ou l'inscription sur les applications mobiles de l’entreprise. Pour obtenir plus de détails sur ce traitement, le client peut consulter la note d'information sur la confidentialité disponible dans les magasins.
Aucun processus décisionnel entièrement automatisé susceptible d’avoir des effets juridiques pour les Utilisateurs ou d’affecter leur personne de manière significative n’est utilisé. Les données à caractère personnel des Utilisateurs seront utilisées par les Co-responsables pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités énoncées au paragraphe 1 ci-dessus. Une fois ces finalités atteintes, les données seront conservées pendant la durée prévue par la loi à des fins administratives, comptables et fiscales et pour faire valoir les droits et intérêts des Co-responsables (10 ans).
Aux fins visées aux paragraphes 2, 3 et 4 ci-dessus, les données à caractère personnel des Utilisateurs seront traitées par Fabiana Filippi jusqu’à ce que le consentement soit révoqué ou que l’on s’y oppose, conformément aux dispositions les plus récentes du Garant italien pour la Protection des Données.
Aux fins mentionnées au paragraphe 4, les données seront en tout état de cause utilisées pendant une durée maximale de 7 ans à compter de leur enregistrement.
Pour les traitements dont Fabiana Filippi est le Responsable autonome, les données seront également conservées pendant la durée nécessaire à la sauvegarde de ses droits et intérêts.
6. Utilisation du chat en direct
Les Co-responsables informent que les Utilisateurs inscrits sur Facebook et Google peuvent s’authentifier dans le chat en direct en important leurs profils Facebook et Google. Les données qui seront communiquées aux Co-responsables sont les suivantes : nom, prénom, adresse électronique et seront utilisées pour remplir le formulaire de demande de contact via le Chat en direct. En s’inscrivant à ce service et en cliquant sur le bouton Facebook ou Google, l’Utilisateur consent à ce que les données susmentionnées soient transférées de la plateforme Facebook et Google aux Co-responsables.
7. Destinataires des données
Les employés et/ou collaborateurs de TLG et de Fabiana Filippi peuvent être amenés à prendre connaissance des données à caractère personnel des Utilisateurs. Ces parties traiteront les données des Utilisateurs exclusivement aux fins indiquées dans la présente note d’information et conformément aux instructions qui leur ont été données.
En outre, les données à caractère personnel des Utilisateurs peuvent être divulguées à des parties qui traitent les données à caractère personnel en leur qualité de Sous-traitants du traitement des données, telles que, à titre d’exemple, les fournisseurs de services informatiques et logistiques fonctionnels à l’exploitation du Site et/ou des Services, les fournisseurs de services d’externalisation ou de cloud computing, les professionnels et les consultants.
Les Utilisateurs peuvent demander la liste des Sous-traitants en adressant une demande de la manière indiquée au paragraphe 8 ci-dessous.
En outre, les données à caractère personnel des Utilisateurs peuvent être communiquées, dans la mesure où cela est nécessaire et essentiel à l’exécution des obligations contractuelles, à des tiers responsables autonomes du traitement, tels que les gestionnaires des services de paiement et des services logistiques nécessaires à la livraison des biens vendus par l’intermédiaire du Site. Ces responsables autonomes traiteront les données de l’Utilisateur exclusivement aux fins de l’exécution correcte des commandes passées par l’Utilisateur.
Les données à caractère personnel des Utilisateurs peuvent être transférées par Fabiana Filippi aux sociétés de son groupe, désignées comme Sous-traitants du traitement, également situées hors de l’Union européenne, en adoptant les garanties appropriées et les mesures de sécurité nécessaires pour assurer un niveau adéquat de sécurité des données et l’exercice des droits des Utilisateurs.
Les Utilisateurs ont le droit d’obtenir à tout moment des informations sur ce transfert en adressant une demande à Fabiana Filippi de la manière indiquée au paragraphe 8 ci-dessous.
8. Droits des personnes concernées
Afin d’exercer les droits garantis par le Règlement en ce qui concerne le traitement indiqué dans la présente note d’information, l’Utilisateur peut contacter Fabiana Filippi, en utilisant les modalités suivantes :
En écrivant au siège social de Fabiana Filippi S.p.A. - Via Bruno Buozzi, 90, 06030 Giano dell’Umbria (PG), Italie.
En envoyant un courriel au Délégué à la Protection des Données (DPD) de Fabiana Filippi, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous : mail dpo@fabianafilippi.com.
Avec la demande d’accès, les Utilisateurs ont le droit d’obtenir des informations sur (i) l’origine des données à caractère personnel ; (ii) les finalités et les modalités du traitement ; (iii) la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques ; (iv) les données d’identification des Co-responsables et des Sous-traitants ; (v) les personnes ou catégories de personnes auxquelles les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en leur qualité de Sous-traitants du traitement des données ou de personnes autorisées.
Les Utilisateurs ont également le droit d’obtenir :
a) la rectification et l’intégration des données ;
b) l’annulation (dite « oubli ») des données traitées au mépris de la loi, y compris les données dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ultérieurement ;
c) l’attestation que les opérations visées aux points a) et b) ont été portées à la connaissance des personnes auxquelles les données ont été communiquées ou divulguées, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort manifestement disproportionné par rapport au droit protégé.
En outre, les Utilisateurs ont le droit :
d) de retirer leur consentement à tout moment, si le traitement est fondé sur leur consentement ;
e) à la portabilité des données (le droit de recevoir ou de communiquer les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine à un autre responsable du traitement) ;
f) à la limitation du traitement ;
g) de s’opposer :
i) en tout ou en partie, pour des motifs légitimes, au traitement de données à caractère personnel les concernant, même si elles sont pertinentes au regard de la finalité de la collecte ;
ii) en tout ou en partie, pour des motifs légitimes, au traitement de données à caractère personnel les concernant, même si elles sont pertinentes au regard de la finalité de la collecte ;
iii) au traitement à des fins de profilage dans la mesure où ce traitement est lié au marketing.
h) s’ils estiment que le traitement les concernant est contraire au Règlement, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (dans l’État membre où ils résident habituellement, dans l’État membre où ils travaillent ou dans l’État membre où la violation présumée s’est produite). L’autorité de contrôle italienne est le Garant pour la Protection des Données à Caractère Personnel, basé à Rome (http://www.garanteprivacy.it/).
Toute modification future de la présente note d’information sera publiée sur le Site et, le cas échéant, notifiée aux Utilisateurs par courrier électronique.
Version 0.2 novembre 2023